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Dernière mise à jour : Mai 2021

Principes pour la gouvernance des données, des codes et des algorithmes

Cette note vise à énoncer les principes en matière de « gouvernance des données, des algorithmes et des codes informatiques » en définissant les rôles et responsabilités des acteurs. Elle constitue un guide permettant d’identifier les questions qu’il faut se poser afin de mieux les gérer et les valoriser sur la base de critères scientifiques, juridiques, économiques, techniques et de politique scientifique. Elle présente également un processus pour leur instruction en vue d’aboutir à une décision sur les modalités d’ouverture. Elle est accompagnée de fiches techniques consultables sur le site datapartage.inrae.fr fournissant une information pratique.

Quatre principes fondent les bases de la politique de l’institut et régissent les décisions à prendre lors du cycle de vie des données. Ils forment les axes d’un système de décision cohérent en étudiant une à une les dimensions scientifique (valeurs déontologiques et éthiques), technique (gestion des données mettant en avant les bonnes pratiques à respecter), réglementaire (respect de la législation et des engagements contractuels), et d’innovation (valeur produite pour la société). C’est à l’issue d’un examen approfondi selon ces principes que le degré d’ouverture pourra être décidé.

1. Principe 1 : Il faut partager et réutiliser les données en respectant les valeurs de la science

2. Principe 2 : Les données doivent être gérées en vue de les rendre F.A.I.R

3. Principe 3 : Les données doivent être « aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire »

4. Principe 4 : L’ouverture des données contribue à l’innovation et à la création de valeur pour la société