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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Datapartage

Gouvernance des données

Cette page donne accès au document de référence et ses annexes qui précisent les principes en matière de « gouvernance des données » ainsi que les rôles et responsabilités des acteurs. Ces documents constituent un guide pour identifier les questions qu’il faut se poser afin de mieux gérer et valoriser les données sur la base de critères scientifiques, juridiques, économiques, techniques et de politique scientifique. Ils précisent aussi un processus pour leur instruction en vue d’aboutir à une décision sur les modalités d’ouverture.

Une cellule de gouvernance animée par l’Administrateur des données scientifiques peut rassembler autour des cas complexes qui lui seront soumis, l’ensemble des compétences INRAE concernées pour instruire les situations difficiles d’ouverture des données. Au besoin, en cas de situation particulièrement complexe techniquement ou à forte dimension politique, avec un risque juridique significatif en matière d’ouverture des données, un arbitrage de la Direction Générale pourra être demandé.

Principes pour la gouvernance des données INRAE

Cette note vise à énoncer les principes en matière de « gouvernance des données » en définissant les rôles et responsabilités des acteurs....
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Fiche technique «Rôles et responsabilités»

Ouverture des données, partage limité ou fermeture ?
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Fiche juridique ouverture

Données de la recherche et science ouverte : le principe d’un accès « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire »
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Fiche science ouverte et partenariat

Données, partenariat et innovation dans un contexte de science ouverte
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Logigramme "Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire"

Logigramme aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire
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